Conditions d’utilisation

1. Parties et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation lient eMind (eMind Teknoloji A.Ş., Esentepe Mah., Büyükdere Cad., No:171 Metrocity İş Merkezi, A Blok, Kat: 16, 34394 Şişli, İstanbul) (« eMind »), qui fournit le site web et le service iPrice, et la personne ou l’organisation qui visite le site ou utilise le service (l’« Utilisateur »). En utilisant le site, vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions. Pour l’utilisation payante, les dispositions du contrat ou du bon de commande signé séparément entre les parties demeurent réservées ; en cas de contradiction, ce document prévaut.

2. Description du service

iPrice est un service logiciel qui permet de suivre les informations de prix, de stock et de campagne figurant sur les pages produit accessibles au public des concurrents, d’établir des rapports à partir de ces données et, en option, de mettre à jour automatiquement les prix sur le site e-commerce de l’Utilisateur selon les règles que celui-ci définit (écriture automatique des prix). L’étendue du service peut varier selon le plan et le contrat.

3. Obligations de l’Utilisateur

• Sécurité du compte : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants du compte et de toutes les opérations effectuées avec le compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à emind.
• Utilisation autorisée : Le service ne doit être utilisé que par des personnes autorisées, dans le respect de la loi et des présentes conditions. Aucune tentative visant à porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service ne peut être effectuée.
• Règles de prix automatiques : Lorsque la fonctionnalité d’écriture automatique des prix est activée, l’Utilisateur est responsable du bon paramétrage des règles définies et des limites de prix minimum et maximum. Les conséquences des règles et les prix publiés sur le site relèvent de l’Utilisateur.
• Autorisations d’intégration : L’Utilisateur est responsable de l’actualité et de l’exactitude des autorisations accordées pour l’intégration.
• Conformité réglementaire : Le respect de la réglementation relative aux prix, à la concurrence et à la consommation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4. Exactitude des données

Les données de prix, de stock et de campagne d’iPrice sont collectées à partir de sources accessibles au public. En raison de modifications sur les sites sources, de restrictions d’accès ou de motifs techniques, les données peuvent présenter des retards, des lacunes ou des différences. eMind apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualité des données, mais ne garantit pas qu’elles seront ininterrompues, complètes ou exemptes d’erreurs. Il est recommandé de vérifier la page source avant toute décision commerciale importante.

5. Propriété intellectuelle et marques

Le logiciel iPrice, son interface, sa conception, sa documentation et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent à emind. L’Utilisateur se voit uniquement concéder un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le service pendant la durée du contrat. Le logiciel ne peut être copié, faire l’objet d’une rétro-ingénierie ni être mis à la disposition de tiers.

Les noms de marque et logos mentionnés dans le service et sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; ils sont utilisés à des fins d’identification uniquement et n’impliquent aucun lien d’eMind avec ces marques ni aucune approbation de leur part.

6. Continuité du service et maintenance

Des efforts sont déployés pour fournir le service sans interruption. Le service peut être temporairement interrompu en raison d’une maintenance planifiée, de mises à jour ou de causes imputables à des tiers ; un préavis est donné dans la mesure du possible. eMind se réserve le droit de développer, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités du service.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, eMind n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices, de l’atteinte à la réputation découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, ni des conséquences des règles de prix automatiques définies par l’Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité totale d’eMind est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour le service au cours des douze mois précédant l’événement concerné. La faute intentionnelle, la faute lourde et les cas dans lesquels la réglementation n’autorise pas la limitation sont exclus de cette disposition.

8. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment ; pour l’utilisation payante, les conditions de résiliation sont précisées dans le contrat. eMind peut suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation mettant en danger la sécurité du service. En cas de résiliation, les dispositions qui, par nature, doivent perdurer (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, règlement des litiges) demeurent en vigueur.

9. Règlement des litiges

Le droit turc est applicable aux présentes conditions. Les tribunaux et les offices d’exécution d’Istanbul sont compétents pour connaître des litiges. Les voies de recours obligatoires prévues par la réglementation en faveur des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur demeurent réservées.

10. Modifications

eMind peut mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version en vigueur est publiée sur cette page ; la version et la date indiquées en haut de la page montrent la dernière modification. Poursuivre l’utilisation du service après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou à l’adresse postale Esentepe Mah., Büyükdere Cad., No:171 Metrocity İş Merkezi, A Blok, Kat: 16, 34394 Şişli, İstanbul. Pour des informations sur les données personnelles, consultez la Notice d’information KVKK, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.